Politique de confidentialité
1. Introduction
L’Association romande des spécialistes de droit du travail (« AROSDT ») attache une importance particulière au respect de la sphère privée et à la confidentialité des données personnelles (les « Données personnelles ») traitées dans le cadre de l’utilisation du site web www.arosdt.ch (le « Site ») et des communications qui en découlent.
La présente Politique de confidentialité vise à informer de manière transparente sur la manière dont les Données personnelles sont traitées lors de l’accès au Site et de l’utilisation du formulaire de contact.
L’AROSDT est la responsable du traitement des Données personnelles collectées via le Site. Dans la mesure prévue par la législation applicable, l’AROSDT agit en qualité de responsable du traitement.
2. Données personnelles collectées
Lors d'une visite sur le Site, des données anonymes peuvent être recueillies (notamment adresse IP, date et heure d’accès, informations relatives au navigateur et au terminal, pages consultées, données de sécurité du serveur) et enregistrées en conformité avec la législation en vigueur.
Lorsque le formulaire de contact disponible sur le Site est utilisé, ou lorsqu’un contact intervient par courriel, des informations sont fournies, telles que le nom, le prénom, l’adresse, ainsi que le contenu du message et, le cas échéant, des pièces jointes.
Ces données sont conservées sur un serveur en Suisse pour la durée nécessaire au traitement de la demande, sous réserve d’une durée plus longue exigée par la loi. Des sauvegardes techniques peuvent impliquer une conservation plus longue, limitée et proportionnée.
Lorsque des Données personnelles de tiers sont transmises, il appartient à la personne qui les transmet de s’assurer, le cas échéant, que les personnes concernées ont été informées conformément au droit applicable.
3. Finalités du traitement
Les Données personnelles transmises par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur le Site peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- nous conformer à toute loi applicable ou exigence d’un organisme de réglementation ;
- à des fins de statistiques.
4. Cookies et technologies similaires
Lorsque le Site est consulté, des données de navigation peuvent être recueillies au moyen de cookies (p. ex. type de navigateur, adresse IP utilisée pour accéder au Site, date de visite, dernière page visitée, actions effectuées).
Un cookie est un petit fichier texte déposé par le navigateur sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Les cookies aident les propriétaires de sites web à améliorer l’efficacité de leur site et à obtenir des informations sur la manière dont leur site est utilisé.
Le Site utilise les sortes suivantes de cookies :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un site web.
Conformément aux exigences applicables, notamment celles relatives aux cookies, le Site informe de l’utilisation de ces technologies, de leurs finalités et de la possibilité de refuser tout ou partie du traitement selon les paramètres disponibles.
Les cookies peuvent être supprimés ou rejetés en réglant les paramètres du navigateur. Chaque navigateur a sa propre procédure, et il est suggéré de consulter le site de l’éditeur du navigateur. Si les cookies sont supprimés ou rejetés, cela pourrait affecter la manière dont le Site fonctionne.
5. Communication à des tiers et sous-traitants
Si, dans certains cas, des prestataires impliquent une communication de Données personnelles à l’étranger (p. ex. hébergement, messagerie, services techniques), il est assuré que les pays de destinations des Données personnelles fournissent un niveau de protection adéquat au regard des normes en vigueur.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), il est possible de demander, en envoyant un courriel à l’adresse info@arosdt.ch, si des Données personnelles collectées via le Site sont traitées par l’AROSDT, d’obtenir la communication de ces données et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.
Dans les limites prévues par la loi, il est également possible de solliciter la suppression de Données personnelles ou de s’opposer au traitement, auquel cas l’AROSDT pourrait toutefois ne plus être en mesure de fournir les services concernés.
7. Liens vers des sites et applications de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données. L’AROSDT ne contrôle pas ces sites tiers et n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité.
8. Droit applicable et for
La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux du Canton de Vaud sont compétents.
9. Contact
Pour toute question ou l’exercice de tout droit en relation avec des Données personnelles, l’AROSDT peut être contactée par courrier, par e-mail ou par téléphone :
Association romande des spécialistes de droit du travail
E-mail : info@arosdt.ch
Téléphone : +41 21 312 59 40
10. Modification
La présente déclaration est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version publiée sur le site web de l’AROSDT est celle actuellement applicable.
